Données personnelles

Protection des données personnelles

La CNSA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de nos sites soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d'informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNSA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) . Pour ce faire, veuillez télécharger et remplir le formulaire suivant Formulaire de demande RGPD (PDF, 140.53 Ko) et nous l’envoyer, accompagné d’une photocopie ou d’un scan de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits (Cette pièce ne sera pas conservée une fois votre identité vérifiée).

Par voie électronique :

Envoi du formulaire à l'adresse mél : Demandes-Rgpd[at]cnsa.fr

Par courrier à l'adresse suivante :

Envoi du formulaire à l'adresse postale :

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
66 Avenue du Maine
75014 PARIS